L'application Hélia vous permet de consulter tous les codes (code civil, code pénal, etc.), la constitution, la déclaration des droits de l'homme et le Journal Officiel de la République Française.
→ Recherchez dans tous les textes
→ Journal Officiel de la République Française
• Retrouvez les derniers JO publiés
• Recherchez un JO par date
→ Consultez les codes mis à jour en temps réel
• Code civil
• Code pénal
• Code de procédure civile
• Code de procédure pénale
• Code du travail
• Code de l'action sociale et des familles
• Code de l'artisanat
• Code des assurances
• Code de l'aviation civile
• Code du cinéma et de l'image animée
• Code de la commande publique
• Code de commerce
• Code des communes
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Code de la consommation
• Code de la construction et de l'habitation
• Code de la défense
• Code de déontologie des architectes
• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
• Code du domaine de l'Etat
• Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
• Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Code des douanes
• Code des douanes de Mayotte
• Code de l'éducation
• Code électoral
• Code de l'énergie
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
• Code de l'environnement
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
• Code de la famille et de l'aide sociale
• Code forestier (nouveau)
• Code général de la propriété des personnes publiques
• Code général des collectivités territoriales
• Code général des impôts
• Code général des impôts, annexe 1
• Code général des impôts, annexe 2
• Code général des impôts, annexe 3
• Code général des impôts, annexe 4
• Code des instruments monétaires et des médailles
• Code des juridictions financières
• Code de justice administrative
• Code de justice militaire (nouveau)
• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
• Livre des procédures fiscales
• Code minier
• Code minier (nouveau)
• Code monétaire et financier
• Code de la mutualité
• Code de l'organisation judiciaire
• Code du patrimoine
• Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
• Code des ports maritimes
• Code des postes et des communications électroniques
• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la recherche
• Code des relations entre le public et l'administration
• Code de la route
• Code rural (ancien)
• Code rural et de la pêche maritime
• Code de la santé publique
• Code de la sécurité intérieure
• Code de la sécurité sociale
• Code du service national
• Code du sport
• Code du tourisme
• Code des transports
• Code du travail applicable à Mayotte
• Code du travail maritime
• Code de l'urbanisme
• Code de la voirie routière
Hélia est une application indépendante qui utilise les données mises à disposition par Légifrance dans le cadre de l'Open Data (Données Ouvertes). Hélia n'est aucunement lié à Légifrance ni à quelconque service, institution, entreprise ou organisation.
Les données sont mises à disposition via Hélia à titre purement indicatif.